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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 29 - Règlement sur l’immatriculation des véhicules routiers
Article 132
Versions de la disposition
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 492 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 478 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 464 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 452 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 446 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 438 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 431 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 427 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 424 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 419 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 415 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 411 $.
132. Les droits payables pour conserver le droit de circuler avec un camion à 3 essieux et qui est visé à l’article 124 sont de 401 $.
